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Procès-Verbal des élections du CHSCT
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Procès-Verbal des élections du CHSCT

Modèle de document
IRP (Instances Représentatives du Personnel)

Lors des élections des membres du CHSCT, un procès-verbal de désignation doit être rédigé et signé par le secrétaire de séance à l’issue du vote et du dépouillement des bulletins. Celui-ci devra être transmis à l'employeur.

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Modèle de procès-Verbal des élections du CHSCT

Procès-verbal de la réunion du …………………… du collège désignatif du CHSCT

Le collège désignatif de la délégation du personnel au CHSCT s’est réuni le …………………………….. à … h … pour procéder à la désignation des membres du CHSCT.

Ce collège est composé :

  • Des délégués du personnel :
  • ……………………………………………………
  • ……………………………………………………
  • ……………………………………………………

em(Indiquer les noms et prénoms des DP titulaires et suppléants présents à la réunion)em

  • Des membres du Comité d’Entreprise :
  • ……………………………………………………
  • ……………………………………………………
  • ……………………………………………………

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