Procès-Verbal des élections du CHSCT
Modèle de procès-Verbal des élections du CHSCT
Procès-verbal de la réunion du …………………… du collège désignatif du CHSCT
Le collège désignatif de la délégation du personnel au CHSCT s’est réuni le …………………………….. à … h … pour procéder à la désignation des membres du CHSCT.
Ce collège est composé :
- Des délégués du personnel :
- ……………………………………………………
- ……………………………………………………
- ……………………………………………………
em(Indiquer les noms et prénoms des DP titulaires et suppléants présents à la réunion)em
- Des membres du Comité d’Entreprise :
- ……………………………………………………
- ……………………………………………………
- ……………………………………………………
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