Elections CSE /
Protocole d’accord préélectoral
  1. Préparation des élections
  2. Déroulement des élections
  3. Résultat des élections
  4. Modèles de lettre
  5. Modèles de document
  6. Formulaires CERFA

Protocole d’accord préélectoral

Modèle de document
IRP (Instances Représentatives du Personnel)

Dans le cadre de l'organisation des élections du CSE, l'employeur est tenu de conclure un protocole d’accord préélectoral avec les organisations syndicales.

Publié le
Mis à jour le
Télécharger en Word Télécharger en RTF

Modèle de protocole d'accord préélectoral

ENTRE :

  • L’entreprise……………………...dont le siège social est situé ……………………………………………….., représentée par ………………………………. agissant en qualité de ……………………………………………,

D'UNE PART

ET :

  • Madame/ Monsieur ……………………….., délégué(e) syndical(e) ……………….. em(nom du syndicat)em,
  • Madame/ Monsieur ……………………….., représentant(e) syndical(e) ……………….. em(nom du syndicat)em,
  • Madame/ Monsieur ……………………….., représentant(e) syndical(e) ……………….. em(nom du syndicat)em,

Créer un compte pour consulter cette fiche pratique

Il vous reste 97% à lire.
Un compte LégiSocial / LégiFiscal est nécessaire pour lire la suite et bénéficier de nos fonctionnalités IA ✨ comme les points essentiels ou le résumé de l'article.

M'inscrire ou me connecter

Les engagements LégiSocial

finger snap Facilité de prise en main
  • Documents & outils prêts à l'emploi
  • Directement imprimables au format A4
  • Guides et exemples commentés
Mise à jour en temps réel
  • Alerte email à chaque mises à jour
  • Commentaire détaillé de la mise à jour
  • Versions antérieures intégrées
Service après-vente garanti
  • Réponse sous 24 heures ouvrables
  • Nos experts vous répondent directement
Paiement sécurisé
  • Paiement par CB sécurisé (Crédit Mutuel/Paybox)
  • Autres modes de paiement : PayPal, chèque, virement bancaire
Ce modèle de document fait partie
d’un dossier qui va vous intéresser
Elections du Comité Social et Economique (CSE)
RH CSE (Comité Social et Economique)

Ce dossier contient toutes les informations nécessaires pour vous aider à organiser les élections du CSE dans le respect des dispositions législatives et réglementaires, et à éviter toute contestation.

  • 14 Fiches pratiques
  • 13 Modèles de lettre
  • 14 Modèles de document
  • 4 Formulaires CERFA
Consulter le dossier complet