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Protocole d’accord préélectoral
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Protocole d’accord préélectoral

Modèle de document
IRP (Instances Représentatives du Personnel)

Dans le cadre de l'organisation des élections des représentants du personnel, l'employeur est tenu de conclure un protocole d’accord préélectoral avec les organisations syndicales.

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Modèle de protocole d'accord préélectoral

Protocole d’accord préélectoral

ENTRE :

  • L’entreprise……………………...dont le siège social est situé ……………………………………………….., représentée par ………………………………. agissant en qualité de ……………………………………………,

D'UNE PART

ET :

  • Madame/ Monsieur ……………………….., délégué(e) syndical(e) ……………….. em(nom du syndicat)em,
  • Madame/ Monsieur ……………………….., représentant(e) syndical(e) ……………….. em(nom du syndicat)em,
  • Madame/ Monsieur ……………………….., représentant(e) syndical(e) ……………….. em(nom du syndicat)em,

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