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Modèle de accord de fin de conflit collectif

ACCORD D'ENTREPRISE DE FIN DE GREVE ET DE REPRISE DU TRAVAIL

ENTRE :

  • L’entreprise……………………... em(raison sociale) emdont le siège social est situé ……………………………………………….. em(adresse)em, représentée par emMadame / Monsieurem ………………………………. em(nom, prénom) emagissant en qualité de …………………………………………… em(intitulé)em,

D'UNE PART

ET :

  • emMadame / Monsieurem ………………………………..…….,
  • emMadame / Monsieurem ………………………………..…….,
  • emMadame / Monsieurem ………………………………..…….,

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