Modèle de accord de fin de conflit collectif
ACCORD D'ENTREPRISE DE FIN DE GREVE ET DE REPRISE DU TRAVAIL
ENTRE :
- L’entreprise……………………... em(raison sociale) emdont le siège social est situé ……………………………………………….. em(adresse)em, représentée par emMadame / Monsieurem ………………………………. em(nom, prénom) emagissant en qualité de …………………………………………… em(intitulé)em,
D'UNE PART
ET :
- emMadame / Monsieurem ………………………………..…….,
- emMadame / Monsieurem ………………………………..…….,
- emMadame / Monsieurem ………………………………..…….,
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