Clause du règlement intérieur : prévention des risques liés à la pandémie de Covid-19

Attention : pour être opposable aux salariés, le règlement intérieur modifié doit :

• faire l’objet d’une consultation du CSE,
• être communiqué à l’inspection du travail,
• être déposé au greffe du conseil de prud’hommes du ressort de l’entreprise ou de l’établissement.

Modèle de clause à insérer dans le règlement intérieur (entreprises de 50 salariés et plus) ou diffuser par note de service (entreprise de moins de 50 salariés) :

En application du protocole national sanitaire pour assurer la santé et la sécurité en entreprise face à l’épidémie de Covid-19, applicable depuis le 1^er septembre 2020, toute personne ayant accès à des locaux clos partagés dans l’entreprise, doit impérativement respecter les directives suivantes :

• Porter les masques fournis chaque jour par la direction et conformes aux normes exigées par le haut conseil en santé publique.

Chaque masque doit être changé au bout de 4 heures d’utilisation continue ou discontinue et jeté dans les contenants prévus à cet effet par la direction et signalés comme tels.

L’usage d’autres masques apportés par le salarié ne sera pas accepté. Les masques de type artisanal sont notamment interdits.

• Respecter une distance physique d'au moins 1 mètre avec toute personne présente dans les locaux.
• Respecter une distance physique de 2 mètres en tout lieu et en toute circonstance :

Lorsque le masque ne peut être porté ;
Dans les bureaux individuels ;
Dans les ateliers ;
Dans les espaces de restauration collective ;
Dans les espaces extérieurs.

• Se laver les mains aussi souvent que possible au moyen d’eau et de savon liquide présent dans les sanitaires et fourni par la direction ou au moyen du gel hydro alcoolique disposé dans les bureaux à l’usage libre des salariés.
• Tousser et éternuer dans un mouchoir à usage unique ou dans son coude.

Les mouchoirs devront être jetés dans les contenants prévus à cet effet par la direction et signalés comme tels.

• Ne pas serrer les mains et éviter les embrassades.

Le masque doit obligatoirement être porté pour tout déplacement professionnel au moyen d’un véhicule fourni par l’entreprise ou du véhicule propre du salarié, et comptant au moins deux passagers. Il doit être porté pendant l’intégralité du trajet par chaque passager.

Facultatif :

De façon ponctuelle, un salarié pourra momentanément cesser de porter le masque pendant une durée maximale de …… minutes dans les conditions suivantes : ...... (précisez).

Il est absolument interdit dans les bureaux partagés, de retirer le masque de manière permanente toute la journée.

Dans les bureaux individuels, le port du masque ne s’impose pas dès lors qu’il n’y a qu’une seule personne présente.

Facultatif :

Dans le cadre de l’utilisation des locaux de restauration de l’entreprise, les salariés devront respecter les règles suivantes :

• Porter un masque systématiquement lors des déplacements au sein du local de restauration, hormis à table.
• Se laver les mains ou en utilisant une solution hydro alcoolique avant l’entrée dans le local de restauration collective.
• Respecter une distanciation de 1 mètre entre convives dans la queue et à table.

Pour prendre place autour de la table, s’installer en quinconce en laissant une place vide en face de soi.

Ne pas s’installer en face à face.

• Eviter le brassage entre groupes sociaux, déjeuner de préférence avec des collègues du même bureau/service.
• Déjeuner seul ou en groupe de maximum 4 personnes, venant ensemble ou ayant réservé ensemble, d’un même service ou bureau, afin de limiter le nombre de contacts et les brassages sociaux ;
• Respecter une jauge maximale d’une personne pour 8 m2.
• Respecter le plan de l’organisation de l’espace en ne déplaçant ni les chaises, ni les tables.
• Ranger son masque dans une pochette le temps du repas.
• Se laver les mains après avoir remis son masque.

Le non-respect de ces dispositions par un salarié l’expose à une sanction.

Un référent Covid est désigné par la direction. Il est chargé de répondre aux questions des salariés sur la prévention du risque d’épidémie dans l’entreprise. Ses coordonnées sont diffusées de la façon suivante : …… (précisez).