Publié le
Mis à jour le

Modèle de délibération du CSE pour se faire assister d'un expert

Exemple de délibération pour le recours à un expert-comptable dans le cadre de la consultation sur la situation économique et financière de l’entreprise

Le secrétaire et le trésorier du comité informent l'employeur que le CSE souhaite, comme le lui permet l'article L. 2315-88 du code du travail, se faire assister par un expert-comptable dans le cadre de la consultation récurrente sur la situation économique et financière de l'entreprise.

Pour se faire, le trésorier a pris contact avec plusieurs cabinets d'expertise comptable : dont notamment le cabinet …………………………. em(nom)em et …………………….…. em(préciser les noms s’il y en a d’autres).em

Créer un compte pour consulter cette fiche pratique

Il vous reste 93% à lire.
Un compte LégiSocial / LégiFiscal est nécessaire pour lire la suite et bénéficier de nos fonctionnalités IA ✨ comme les points essentiels ou le résumé de l'article.

M'inscrire ou me connecter

Les engagements LégiSocial

finger snap Facilité de prise en main
  • Documents & outils prêts à l'emploi
  • Directement imprimables au format A4
  • Guides et exemples commentés
Mise à jour en temps réel
  • Alerte email à chaque mises à jour
  • Commentaire détaillé de la mise à jour
  • Versions antérieures intégrées
Service après-vente garanti
  • Réponse sous 24 heures ouvrables
  • Nos experts vous répondent directement
Paiement sécurisé
  • Paiement par CB sécurisé (Crédit Mutuel/Paybox)
  • Autres modes de paiement : PayPal, chèque, virement bancaire
Ce modèle de document fait partie
d’un dossier qui va vous intéresser
CSE : Recourir à un expert
Élus CSE CSE (Comité Social et Economique)

Vous êtes membre élu du CSE et vous souhaitez avoir un recours à un expert. Retrouvez dans ce dossier l’ensemble des informations utiles pour identifier les différents cas de recours et désigner l’expert.

  • 21 Fiches pratiques
  • 2 Modèles de document
  • 2 Modèles de lettre
  • 14 Textes officiels
  • 2 Modèles de registre
  • 3 Affiches à coller
  • 4 Dossiers PDF