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Modèle de accord d'entreprise relatif à l'activité partielle de longue durée

ENTRE :

  • L’entreprise……………………...dont le siège social est situé ……………………………………………….., représentée par ………………………………. agissant en qualité de ……………………………………………,

                                                                                                                                             D'UNE PART

ET : em(à adapter selon le partenaire de la négociation)em

  • L’Union départementale …………………., représentée par …………………………., délégué(e) syndical(e) ……………….,

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Négocier un accord sur l'APLD ou appliquer un accord de branche
RH Négociations d'entreprise

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