Document unilatéral relatif à l’activité partielle de longue durée
Modèle de document unilatéral relatif à l'activité partielle de longue durée
Préambule
L'article 53 de la loi n° 2020?734 du 17 juin 2020 et son décret d'application n° 2020?926 du 28 juillet 2020 ont créé un dispositif temporaire d'activité partielle de longue durée (APLD) à destination des entreprises confrontées à une réduction d'activité durable qui n'est pas de nature à compromettre leur pérennité, afin d'assurer le maintien dans l'emploi des salariés qu'elles emploient.
À ce titre, la branche ………………………….. dont relève l'entreprise a conclu un accord sur l'APLD en date du ………………………, qui a fait l'objet d'un arrêté d'extension le ………………………
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