Modèle de clause du règlement intérieur harcèlement
Modèle de modèle de clause du règlement intérieur harcèlement
DISPOSITIONS RELATIVES AUX HARCELEMENTS ET AGISSEMENTS SEXISTES
uArticle ……… – Harcèlement sexuelu :
Aucun salarié ne doit subir des faits :
1° Soit de harcèlement sexuel, constitué par des propos ou comportements à connotation sexuelle répétés qui soit portent atteinte à sa dignité en raison de leur caractère dégradant ou humiliant, soit créent à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante ;
2° Soit assimilés au harcèlement sexuel, consistant en toute forme de pression grave, même non répétée, exercée dans le but réel ou apparent d’obtenir un acte de nature sexuelle, que celui-ci soit recherché au profit de l’auteur des faits ou au profit d’un tiers (article L 1153-1 du Code du Travail).
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