Protection des données RGPD /
  1. La protection des données personnelles au regard du RGPD
  2. La mise en conformité au RGPD
  3. La CNIL et le RGPD
  4. Les droits des salariés en matière de traitement des données personnelles
  5. Modèles
  6. Fichiers attachés
  7. Fichiers inclus
  8. Logos

Note d’information aux salariés sur leurs droits et obligations

Modèle de document
RGPD

Dans le cadre du RGPD, vous êtes tenu d'informer vos salariés quant à la manière dont sont traitées leurs données personnelles. Aucun formalisme n'est imposé et nous vous proposons d'utiliser ce modèle de note d'information.

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Modèle de note d'information aux salariés sur leurs droits et obligations

Le traitement des données personnelles ou RGPD

Qu’est-ce-que le RGPD ?

Le RGPD (Règlement général sur la protection des données) du 27 avril 2016 est un acte législatif européen relatif à la sécurité sur les réseaux informatiques, applicable au 25 Mai 2018.

Son objectif est d’assurer la protection des données à caractère personnel des citoyens européens : salariés, candidats à un emploi, clients, prospects, fournisseurs, partenaires commerciaux, patients, etc…

Il s’agit notamment de :

  • Lutter contre le vol de données personnelles via internet et les réseaux informatiques : détournement d’adresses mail, diffusion de fichiers malicieux, vol de coordonnées bancaires, rançon-logiciels, vol de cookies de navigation, etc… ;
  • Renforcer le droit des personnes et leur donner un contrôle sur leurs données personnelles ;
  • Responsabiliser les entreprises et professionnels ;
  • Augmenter la coopération entre les autorités protectrices de données personnelles au sein de l’Union Européenne. En France, cette autorité est la CNIL.

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Protection des données personnelles : le RGPD
RH Libertés et obligations de l'employeur

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