Attributions et Fonctionnement CSE /
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Exemple de procès-verbal de réunion ordinaire du CSE

Modèle de document
CSE (Comité Social et Economique)

Exemple de procès-verbal de réunion ordinaire du CSE

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Modèle de exemple de procès-verbal de réunion ordinaire du CSE

 Étaient présents à la réunion :

Mme/M. ..................................., Président(e), assisté(e) de ……………………….. em(nom de chaque collaborateur ayant assisté le Président)em

Mmes/MM. ..................................., membres titulaires du CSE

Mmes/MM. ..................................., membres suppléants du CSE

Mme/M. ..................................., représentant syndical du syndicat …………… em(nom du syndicat à préciser)em

Mme/M. ..................................., représentant syndical du syndicat …………… em(nom du syndicat à préciser)em

Mme/M. ..................................., médecin du travail pour l’examen des points 2 à 4

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