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Modèle de procès-Verbal de désaccord relatif à la négociation annuelle obligatoire

Procès-Verbal de désaccord relatif à la négociation annuelle obligatoire

ENTRE :

  • L’entreprise……………………...dont le siège social est situé ……………………………………………….., représentée par ………………………………. agissant en qualité de ……………………………………………,

D'UNE PART

ET :

  • L’Union départementale …………………., représentée par …………………………., délégué(e) syndical(e) ……………….,
  • L’Union départementale …………………., représentée par …………………………., délégué(e) syndical(e) ……………….,

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La Négociation Annuelle Obligatoire (NAO)
RH Négociations d'entreprise

Dès lors que l’entreprise est dotée d'un ou plusieurs délégués syndicaux, l’employeur doit engager chaque année la « négociation annuelle obligatoire ». Découvrez tout ce qu'il faut savoir pour bien mener cette négociation.

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