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Modèle de procédure de signalement et de traitement de faits de harcèlement sexuel

Réception du signalement et 1ère analyse de la situation

Quel que soit son auteur (la victime, un témoin, un représentant du personnel…) et la forme qu’il prend (courrier, remontée orale à l’occasion d’un entretien…), tout signalement doit faire l’objet d’une transmission rapide en vue d’une première analyse.

La personne en charge de cette première analyse peut être :

  • Dans les entreprises d’au moins 250 salariés : le référent en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes ;
  • Dans les autres entreprises : le responsable RH, un membre de la direction ou l’employeur lui-même.

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Le harcèlement moral et sexuel au travail
RH Libertés et obligations de l'employeur

L’employeur a une obligation générale de sécurité et de protection de la santé de ses salariés. A ce titre, il doit les prémunir des risques de harcèlement et intervenir en cas de signalement.

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