Les modèles de lettres

Un de vos salarié n'a pas justifié son absence ? Vous pouvez lui demande de justifier de celle-ci (arrêt maladie, certificat d'enfant malade, certificat de décès,...). Utilisez et imprimez gratuitement ce modèle de mise en demeure de justifier son absence

Modèle gratuit de lettre de demande de changement de poste par le salarié qui s'adresse au responsable de son entreprise.

Le règlement intérieur doit être déposé en 2 exemplaires au greffe du conseil de prud'hommes du ressort de l'entreprise ou de l'établissement.

Le modèle de lettre ci-dessous est un modèle de demande de passage à temps partiel qui propose différentes variantes selon votre situation. Cette lettre doit être envoyée avec accusé 6 mois avant la date souhaitée de passage à temps partiel souhaitée.

Modèle gratuit de lettre d'avertissement du salarié en raison de retards répétés de ce dernier.

Modèle gratuit de lettre d'avertissement établi par l'employeur à l'encontre de son salarié pour absence injustifiée de ce dernier.

Vous avez reçu une candidature pour un poste de stagiaire et vous l'avez retenue. Afin d'ne informer l'heureux bénéficiaire, utilisez et imprimez gratuitement notre modèle de lettre de réponse favorable à une demande de stage.

Le règlement intérieur, accompagné de l’avis du CSE, doit être communiqué à l’agent de contrôle de l’inspection du travail en 2 exemplaires.

Modèle gratuit de lettre adressée à l'URSSAF afin d'obtenir une remise gracieuse sur des pénalités infligées à l'entreprise.

Après avoir été informé par courrier de la volonté d'un salarié de faire valoir ses droits à la retraite, l’employeur doit lui accuser réception de sa demande de départ à la retraite. Imprimez et utilisez ce modèle de lettre gratuit.

Modèle gratuit de lettre de demande de congé par le salarié à son employeur pour un enfant malade.

Modèle gratuit de lettre d'augmentation de salaire accordée par l'employeur en récompense de la qualité du travail fourni par le salarié.

Modèle de lettre de mise à pied disciplinaire du salarié pour faute.

Modèle gratuit de lettre d'acceptation de demande de congé parental du salarié par l'employeur.

Modèle gratuit de lettre de demande de remboursement de frais de transport collectif domicile-lieu de travail par le salarié.

Modèle gratuit de lettre de proposition de modification du contrat de travail du salarié par son employeur.

Modèle gratuit de lettre de transformation d'un contrat CDD en CDI établi par l'employeur au bénéfice de son salarié.

Modèle de lettre d'avertissement pour faute établi par l'employeur à l'encontre de son salarié.

Suite à une première mise en demeure, un salarié n'a toujours pas fourni de justificatif à son absence ? Avant d'engager un procédure disciplinaire, vous pouvez utiliser et imprimer gratuitement ce modèle de 2ème mise en demeure de justifier son absence.

Modèle gratuit de lettre de confirmation d'embauche du salarié par l'employeur.

Utilisez et imprimez ce modèle de lettre de réponse favorable à une demande de congé de validation des acquis de l'expérience (VAE). Cette lettre mentionne les dates et horaires des périodes d'absence.

Modèle gratuit de lettre de licenciement pour insuffisance professionnelle à télécharger, prêt à l'emploi, adressé par l'employeur au salarié qu'il souhaite licencier.

Modèle gratuit de lettre de nomination à un nouveau poste par l'employeur suite à mutation.

Modèle gratuit de lettre de modification du lieu de travail du salarié par l'employeur.

Modèle gratuit de lettre information employeur cession fonds de commerce, Modèle gratuit de lettre information employeur cession plus de 50% de parts sociales

La négociation d'un accord d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire doit se dérouler avec le ou les délégués syndicaux Téléchargez le modèle d’invitation des délégués syndicaux à négocier un accord d’entreprise.

Modèle gratuit de lettre de demande d'augmentation de salaire que le salarié adresse au responsable de son entreprise.

Modèle gratuit de lettre de saisine de la commission de recours amiable (CRA) de l'Urssaf par l'employeur.

Modèle gratuit de lettre de démission pour suivi de son conjoint dont le salarié est l'unique auteur.

Modèle gratuit de lettre de renouvellement de la période d'essai qui doit être expressément prévu au contrat de travail ou à la convention collective.

Modèle de lettre de mise à pied conservatoire du salarié rendant impossible la continuation de son travail au sein de l'entreprise.

Modèle gratuit de lettre d'accord de l'employeur à la demande de congé sans solde de son salarié.

Utilisez et imprimez ce modèle de lettre de réponse à une demande de mutation de la part d'un salarié. Rien n’oblige l’employeur à accepter une demande de mutation. En cas de refus, mieux vaut le notifier par écrit au salarié, en motivant le refus.

Modèle gratuit de lettre d'accusé de réception de démission adressé par l'employeur au salarié dispensé, à sa demande, d'effectuer son préavis.

Utilisez et imprimez ce modèle de lettre d'information du salarié sur la portabilité de la mutuelle et de la prévoyance dans le cas d'une fin de contrat rappelant que le salarié conserve le bénéfice du régime obligatoire de couverture.

Modèle gratuit de lettre d'acceptation de demande de congé parental partiel du salarié par l'employeur.

Modèle gratuit de lettre renonciation salarié rachat fonds de commerce, Modèle gratuit de lettre renonciation salarié rachat plus de 50% de parts sociales

Modèle gratuit de lettre de demande d'allocation chomage suite à démission légitime (14 cas possibles) à adresser à Pôle Emploi.

Utilisez et imprimez ce modèle de lettre de proposition de modification des fonctions pour un motif personnel. Cette proposition de modification du contrat de travail doit être fondée et non abusive.

Modèle gratuit de lettre de démission du délégué du personnel à établir par lui-même.

Modèle gratuit lettre rupture contrat d'apprentissage par l'employeur

Modèle gratuit de lettre d'acceptation de poste par le salarié sur proposition de son employeur ou après négociations.

L’employeur doit informer les salariés de son intention de supprimer l’usage par une lettre spécifique adressée individuellement à chaque salarié. Attention, il n’est pas suffisant d’afficher une note d’information dans l’entreprise.

Avant de recruter un salarié n'ayant pas la nationalité française et souhaitant travailler en France, l'employeur doit s'assurer que le salarié bénéficie d'une autorisation de travail délivrée par l'administration compétente.

Modèle gratuit de lettre de demande du nombre de jours de rtt que peut prendre le salarié.

Modèle gratuit de lettre de demande de paiement par le salarié des heures supplémentaires qui lui sont dues par son employeur.

Suite à candidature spontanée, ce modèle gratuit de lettre informe le candidat du refus par l'employeur de sa candidature.

Modèle gratuit de lettre de demande de déblocage de participation adressé par le salarié à son entreprise.

Modèle gratuit de lettre de rupture de cdd par l'employeur en cas d'accord amiable entre les deux parties ou en cas de faute grave ou lourde du salarié.

Modèle gratuit de lettre de contestation et de refus de licenciement adressé par le salarié à son employeur.

Modèle gratuit de lettre d'attestation de présence établi par l'employeur à la demande du salarié.

En l’absence de clause de mobilité incluse dans le contrat de travail, utilisez ce modèle de lettre pour informer le salarié de votre volonté de le muter dans une nouvelle zone géographique, impliquant un changement de son lieu de résidence.

Modèle gratuit de lettre de licenciement pour abandon de poste à télécharger, prêt à l'emploi, adressé par l'employeur au salarié qu'il souhaite licencier.

Modèle gratuit lettre accord employeur congé maternité, paternité et adoption du stagiaire

Modèle gratuit de lettre de licenciement d'un salarié protégé à télécharger, prêt à l'emploi, adressé par l'employeur à ce dernier qu'il souhaite licencier.

Modèle gratuit de lettre de rupture d'un contrat de travail à durée déterminée (cdd) pour faute grave du salarié.

Modèle gratuit accord employeur pour formation dans le cadre du CPF.

En cas d’échec des négociations en vue de conclure et signer un accord d’entreprise avec les partenaires, vous devez établir un procès-verbal de désaccord.

L’accord doit obligatoirement être déposé en 1 exemplaire original auprès du secrétariat greffe du Conseil de Prud’hommes. Le Conseil de Prud’hommes compétent est celui dans le ressort duquel l’accord a été conclu.

Dès lors qu’un de vos salariés est victime d’un accident de travail ou de trajet, vous devez faire une déclaration auprès de la CPAM. Imprimez et utilisez ce modèle de lettre pour une déclaration d'accident avec des réserves.

Modèle gratuit de lettre de demande de départ à la retraite à son employeur par le salarié souhaitant faire valoir ses droits à retraite.

Modèle gratuit de lettre d'accord de congé sabbatique par l'employeur.

Vous souhaitez employer un jeune âgé de 14 à 16 ans pour les vacances scolaires. Vous devez effectuer une demande d’autorisation préalable à l'inspecteur du travail pour l’embauche de ce mineur.

Modèle gratuit de lettre de demande de remboursement à l'Urssaf des trop perçus.

Modèle gratuit de lettre de réponse de l'employeur à une demande d'augmentation de salaire effectuée par le salarié.

Modèle gratuit de lettre de mutation faisant suite à une proposition de l'employeur et à un accord du salarié.

Suite à la réception d'une lettre du salarié demandant une rupture conventionnelle ou suite à l'évocation de cette rupture avec lui, l'employeur doit convoquer le salarié à un entretien pour évoquer les modalités de la rupture conventionnelle envisagée.

Dès lors qu'un accord est signé, il doit être notifié aux organisations syndicales représentatives. Celles-ci disposent d’un délai de 8 jours à compter de la notification pour exercer leur droit d’opposition.

La convocation doit être adressée par l’employeur aux membres du CSE au minimum 3 jours avant la date de réunion. Imprimez et utilisez ce modèle de convocation à une réunion du CSE.

Modèle gratuit lettre rupture contrat d'apprentissage par l'apprenti

Modèle gratuit lettre demande autorisation absence examens médicaux

Modèle gratuit de lettre de licenciement d'une nounou ou d'une assistante maternelle par son employeur.

Modèle gratuit de lettre de rupture amiable d'un contrat de travail à durée déterminée (cdd) décidé d'un commun accord entre le salarié et son employeur.

Modèle gratuit de lettre de licenciement pour faute grave à télécharger, prêt à l'emploi, adressé par l'employeur au salarié qu'il souhaite licencier.

Pour modifier le temps de travail d'un salarié, l'employeur doit proposer par écrit au salarié l'acceptation de la modification de son contrat de travail. Utilisez et imprimez ce modèle de lettre pour le passage d'un temps partiel à un temps plein.

Modèle gratuit de lettre de promesse d'embauche lors d'une demande d'emploi ou de recherche de travail.

Modèle gratuit de lettre de saisine du conseil des prud'hommes par le salarié licencié.

Modèle gratuit de lettre de signification de changement de lieu de travail du salarié protégé par l'employeur.

Modèle gratuit de lettre de démission d'une association.

Utilisez et imprimez ce modèle de lettre de proposition de modification des fonctions pour un motif économique. Le salarié dispose d’un délai d’un mois pour donner sa réponse (15 jours en cas de redressement ou liquidation judiciaires).

Modèle gratuit de lettre de rupture de cdd par le salarié lorsqu'un contrat CDI lui est proposé par un autre employeur.

Modèle gratuit de lettre de renouvellement de CDD adressé au salarié par son employeur.

Vous souhaitez contester le caractère professionnel de la maladie d'un de vos employés ? Découvrez les démarches et imprimez ce modèle de lettre pour contester la reconnaissance de maladie en maladie professionnelle.

Modèle gratuit de lettre d'accusé de réception de démission adressé par l'employeur au salarié qui démissionne.

Modèle gratuit de lettre de licenciement adressé par l'employeur au salarié qu'il souhaite licencier.

Modèle gratuit de lettre de licenciement pour faute lourde à télécharger, prêt à l'emploi, adressé par l'employeur au salarié qu'il souhaite licencier.

Modèle gratuit de lettre de demande de congés pour examen par un apprenti.

Utilisez et imprimez ce modèle de lettre du CSE demandant un changement de local. Selon la taille d'entreprise, ce modèle précise les éléments à mentionner. Une copie de cette lettre doit également être envoyée à l'inspection du travail.

Utilisez et imprimez ce modèle de lettre pour une réponse défavorable à une demande de congé de validation des acquis de l'expérience (VAE). Cette lettre doit mentionner le motif précis du refus.

Modèle gratuit de lettre de refus par le salarié d'effectuer des heures supplémentaires à adresser à son employeur.

Modèle gratuit de lettre de convocation à un entretien d'embauche du salarié par l'employeur.

Modèle gratuit de lettre de rupture de la période d'essai par l'employeur dans le cas où le salarié ne donne pas satisfaction au poste qui lui est proposé.

Modèle gratuit de lettre adressée aux services de l'URSSAF afin d'obtenir un délai de paiement de cotisations sociales dues par l'entreprise.

Lorsqu'un employeur souhaite embaucher comme salarié un mineur d'au moins 16 ans, il doit obtenir l'accord écrit de ses représentants légaux (parents ou tuteurs) quel que soit son contrat de travail (CDI, CDD, emploi saisonnier, …).

Le salarié peut notifier à son employeur une rupture conventionnelle de son contrat de travail et demander à être reçu à un entretien pour en évoquer les conditions. Utilisez le modèle de lettre ci-dessous pour la rédaction de ce courrier.

Pour dénoncer un usage, l'employeur doit convoquer les représentants du personnel à une réunion préalable de négociations en mentionnant les motifs, l'avantage supprimé ainsi que la date de prise d'effet.

Utilisez et imprimez ce modèle de lettre pour la notification de l’accord d’entreprise relatif au droit d’expression aux organisations syndicales représentatives.

Modèle gratuit de lettre de rupture de la période d'essai par le salarié lorsque le poste qui lui est proposé ne le satisfait pas pleinement.

(sur papier à en-tête de l’entreprise)     …………………………… …………………………… ……………………………   Objet : Blâme Lettre recommandée avec accusé de réception Ou Lettre remise en main propre contre décharge   A ...

Modèle gratuit de lettre de demande de congé de maternité rédigé par la salariée et à adresser à l'employeur.

Modèle gratuit de lettre de refus de l'employeur à la demande de congé sans solde de son salarié.

Utilisez et imprimez ce modèle de lettre pour le dépôt de l'accord d’entreprise relatif au droit d’expression au greffe du Conseil de Prud’hommes.

Une notification de mise à la retraite par l'employeur ne peut être envoyée à son salarié qu’à partir de la date anniversaire de ses 70 ans. Avant cela, l’employeur peut lui demander de préciser ses intentions 3 mois avant la date de son 65è anniversaire.

Une fois l'accord d'entreprise relatif à l'intéressement ou à la participation signé, l'employeur doit déposer l'accord auprès du Conseil des Prud’hommes. Utilisez ce modèle de lettre pour effectuer le dépôt.

Modèle gratuit de lettre de non renouvellement de CDD adressé au salarié par son employeur.

Modèle gratuit de lettre rupture contrat d'apprentissage avec accord des parties

Le modèle de lettre ci-dessous est un modèle de refus de demande de passage à temps partiel qui propose différentes variantes selon votre motif de refus . Cette lettre doit être envoyée avec accusé au salarié dans les 3 mois suivants sa demande.

Modèle gratuit de lettre de demande d'affiliation à l'Urssaf par l'employeur .

(sur papier à en-tête de l’entreprise)     …………………………… …………………………… ……………………………   Objet : Notification de rétrogradation disciplinaire Lettre recommandée avec accusé de réception Ou Lettre remise en main propre contre ...

Modèle gratuit de lettre de rupture de cdd par l'employeur en raison d'un sinistre relevant d'un cas de force majeure.

Modèle gratuit de lettre de licenciement économique individuel à télécharger, prêt à l'emploi, adressé par l'employeur au salarié qu'il souhaite licencier.

Modèle gratuit de lettre de demande de congé pour examen par le salarié.

Modèle gratuit de lettre demande accompagnement VAE dans le cadre du CPF.

Modèle gratuit de lettre de demande de remboursement de cotisations de chômage par l'entreprise ou le mandatiare social concerné.

Modèle gratuit de lettre d'annonce de grossesse par la salariée concernée à son employeur.

Utilisez et imprimez ce modèle de lettre de refus à une demande de congé de bilan de compétences. Cette lettre doit présenter le motif du refus.

Modèle gratuit de lettre ou reçu de solde de tout compte à remettre obligatoirement au salarié lors de la rupture de son contrat de travail

Modèle gratuit de lettre de refus de congé sabbatique par l'employeur.

Utilisez et imprimez ce modèle de lettre pour une proposition de report à une demande de congé de validation des acquis de l'expérience (VAE). Cette lettre mentionne le motif du report ainsi qu'une proposition de nouvelle date dans la limite de 6 mois.

Un de vos salariés vous a fait part d'une demande de congés et vous souhaitez l'accepter ? Utilisez et imprimez ce modèle de lettre pour répondre favorablement à une demande de congés.

Modèle gratuit lettre demande prise en charge frais transport collectif par stagiaire

Modèle gratuit de lettre de demande de prime de naissance par le salarié à la CAF. Allocation de prime à la naissance de la prestation d'accueil du jeune enfant (PAJE).

Vous souhaitez effectuer un stage en entreprise ? Voici un modèle gratuit qui peut vous servir de base à la rédaction de votre lettre de motivation de demande de stage.

Utilisez et imprimez ce modèle de lettre de demande d'une mutation géographique d'un salarié reprenant les informations essentielles à mentionner : date d'embauche, intitulé du poste ainsi que le motif de la demande.

Modèle gratuit de lettre de demande de congé parental partiel rédigé par le salarié et à adresser à l'employeur.

Modèle gratuit de lettre d'accord de congé individuel formation (CIF) par l'employeur.

Vous souhaitez reporter la période de congés d'un de vos salariés ? Utilisez et imprimez ce modèle de lettre pour l'informer du report de ses congés et l'inviter à vous faire part de nouvelles dates.

Utilisez et imprimez ce modèle de lettre de réponse positive à une demande de congé de bilan de compétences. Cette lettre doit notamment préciser les dates et horaires d'autorisation d'absence.

Utilisez et imprimez ce modèle de lettre de demande de report d'un congé de bilan de compétences. Cette lettre mentionne le motif de report sur les dates initialement envisagées en précisant le motif et en proposant une nouvelle date dans les 6 mois.

Modèle gratuit de certificat de travail faisant partie des documents obligatoirement remis au salarié lors de son départ de l'entreprise.

Modèle gratuit de lettre demande formation dans le cadre du CPF.

Modèle gratuit de lettre de demande de congé de paternité rédigé par le salarié et à adresser à l'employeur.

Modèle gratuit de lettre de recommandation d'un salarié d'entreprise par son ancien employeur.

Modèle gratuit de lettre de demande de congé sabbatique par le salarié.

Modèle gratuit attestation confirmant le caractère « réel et sérieux » des projets professionnels des salariés démissionnaires

Utilisez et imprimez ce modèle de lettre de demande de congé de bilan de compétences. Ce courrier mentionne les informations essentielles telles que les dates, nombres d'heures, nom et adresse de l'organisme assurant le bilan de compétences.

Modèle gratuit de lettre annulation et de refus de licenciement d'une salariée enceinte adressée par la salariée à son employeur.

Modèle gratuit de lettre de demande de congé payé par le salarié.

Modèle gratuit de lettre de licenciement pour motif personnel à télécharger, prêt à l'emploi, adressé par l'employeur au salarié qu'il souhaite licencier.

Dans le cas où un salarié a fait une demande de congés mais est en arrêt maladie juste avant cette période de congés, l'employeur peut l'informer que l'accord concernant les congés est bien maintenu dès la fin de l'arrêt de travail.

Modèle gratuit de lettre d'attestation de stage obligatoire délivrée par l'employeur et dont l'utilité est multiple pour le stagiaire.

Un de vos salariés vous a fait part d'une demande de congés et vous souhaitez la refuser compte tenu de votre activité ? Utilisez et imprimez ce modèle de lettre pour répondre défavorablement à une demande de congés.

Modèle gratuit de lettre de demande de congé individuel de formation (CIF) par salarié à l'employeur.

Lettre réponse absence PACS par employeur, congé PACS

Modèle gratuit de lettre d'accord de congé de mariage par l'employeur.

Modèle gratuit de lettre d'accord de congé de décès par l'employeur.

(sur papier à en-tête de l’entreprise)     …………………………… …………………………… ……………………………   Objet : Proposition de rétrogradation disciplinaire Lettre recommandée avec accusé de réception Ou Lettre remise en main propre contre ...

Modèle gratuit de lettre d'attestation de stage délivrée par l'employeur et dont l'utilité est multiple pour le stagiaire.

Modèle gratuit de lettre de licenciement économique collectif à télécharger, prêt à l'emploi, adressé par l'employeur aux salariés qu'il souhaite licencier.

Le salarié vous demande de lui rédiger une promesse d'embauche avant de donner sa lettre de démission à son employeur : Imprimez et utilisez ce modèle de lettre de promesse d'embauche en CDI.

Modèle gratuit de lettre de demande de congé parental rédigé par le salarié et à adresser à l'employeur.

Une fois l'accord d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire signé, l'employeur doit déposer l'accord auprès de la DIRECCTE. Utilisez ce modèle de lettre pour effectuer le dépôt.

Lorsque des représentants ont été élus, vous devez envoyer dans les 15 jours suivant le scrutin, le procès-verbal des élections à l’inspecteur du travail en deux exemplaires.

Modèle gratuit de lettre de démission avec préavis à établir par soi-même.

Suite à publication d'une offre d'emploi, ce modèle gratuit de lettre informe le candidat du refus par l'employeur de sa candidature.

Modèle gratuit de lettre de demande de congé sans solde par le salarié à son employeur.

Le salarié vous demande de lui rédiger une promesse d'embauche avant de donner sa lettre de démission à son employeur : Imprimez et utilisez ce modèle de lettre de promesse d'embauche en CDD.

Modèle gratuit de lettre de démission sans préavis à établir par soi-même.

Modèle gratuit attestation confirmant le caractère « réel et sérieux » des projets professionnels des salariés démissionnaires

Modèle gratuit de lettre d'embauche faisant suite à une demande du salarié qui doit produire ce document à tout organisme auprès duquel il doit porter connaissance de son embauche dans l'entreprise.

Modèle gratuit de lettre de demande d'allocation d'accompagnement d'une personne en fin de vie par le salarié à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM).

Modèle gratuit de lettre de demande de congé sabbatique par le salarié à son employeur.

(sur papier à en-tête de l’entreprise)     …………………………… …………………………… ……………………………   Objet : Convocation à un entretien préalable Lettre recommandée avec accusé de réception Ou Lettre remise en main propre ...

Modèle gratuit de lettre de demande de congé pour création ou reprise d'entreprise par le salarié.

Modèle gratuit de lettre de demande de cv à un candidat à l'embauche par son futur employeur.

Rédigez votre lettre de motivation rapidement grâce à notre modèle gratuit proposé au téléchargement.

Modèle gratuit de lettre d'accord de congé de naissance par l'employeur.

Une fois l'accord d'entreprise relatif à l'intéressement ou à la participation signé, l'employeur doit déposer l'accord auprès de la DIRECCTE. Utilisez ce modèle de lettre pour effectuer le dépôt.

Modèle gratuit de lettre d'accord de congé de création ou de reprise d'entreprise par l'employeur.

Modèle gratuit de lettre de demande de congé adoption rédigé par le salarié et à adresser à l'employeur.

Modèle gratuit de lettre de contestation et de refus de licenciement d'une salariée enceinte adressée par la salariée à son employeur.

Utilisez et imprimez ce modèle de lettre pour le dépôt de l'accord d’entreprise relatif au droit à la déconnexion à la DIRECCTE.

Utilisez et imprimez ce modèle de lettre pour le dépôt de l'accord d’entreprise relatif au droit d’expression à la DIRECCTE.

Modèle gratuit de lettre de demande de congé par le salarié à son employeur pour un événement familial.

Modèle gratuit de lettre de refus de congé de création ou de reprise d'entreprise par l'employeur.

Modèle gratuit de lettre de candidature spontanée permettant de vous aider dans votre recherche d'emploi.

Modèle gratuit lettre demande congé maternité, paternité ou adoption par stagiaire

Modèle gratuit de lettre d'information annuelle de droit au DIF au 31/12/2014 adressée par tout employeur à ses salariés.

Utilisez et imprimez ce modèle de courrier qui doit être envoyé aux organisations syndicales reconnues représentatives ou ayant une section dans l'entreprise ainsi qu'aux organisations syndicales représentatives au niveau national et interprofessionnel.

Utilisez ce modèle de lettre à envoyer à la DIRECCTE pour transmettre le PV des résultats des élections du CHSCT. Attention, l'employeur doit envoyer ce courrier dans les 8 jours suivant la réception du PV.

Dans le cadre du vote par correspondance pour les élections des représentants du personnel, vous devez faire parvenir par courrier une notice explicative du scrutin, les enveloppes et les bulletins de votes. Utilisez ce modèle pour le 2nd tour.

L’accord doit obligatoirement être déposé en 2 exemplaires dont 1 en version électronique et 1 version papier originale auprès de la DIRECCTE. La DIRECCTE compétente étant celle dans le ressort duquel l’accord a été conclu.

Modèle gratuit de lettre de mutation professionnelle non disciplinaire correspondant à une modification du contrat de travail par l'employeur pour raison économique.

Modèle de CV gratuit prêt à l'emploi à télécharger gratuitement sur legisocial.fr.

Modèle gratuit de lettre de demande de congé de création ou de reprise d'entreprise du salarié à son employeur.

Imprimez et utilisez ce modèle de lettre pour le dépôt de l’accord d’entreprise relatif à la prévention de la pénibilité à la DIRECCTE.

Utilisez et imprimez ce modèle de courrier d'invitation des délégués syndicaux en vue de la négociation du protocole d'accord préélectoral. Ce courrier doit être envoyé à chaque délégué(e) syndical(e) de l'entreprise.

Lorsque des représentants ont été élus, vous devez envoyer dans les 15 jours suivant le scrutin, le procès-verbal des élections au CTEP en un seul exemplaire.

Dans le cadre du vote par correspondance pour les élections des représentants du personnel, vous devez faire parvenir par courrier une notice explicative du scrutin, les enveloppes et les bulletins de votes. Utilisez ce modèle pour le 1er tour.

Lors de l'organisation des élections du CHSCT, ce courrier doit être envoyé, individuellement, à l’ensemble des délégués du personnel et membres du CE ou de la DUP, titulaires et suppléants.

Modèle de courrier à envoyer au(x) délégué(s) syndical (syndicaux) de l’entreprise en vue de la négociation de l’accord d’entreprise relatif à la prévention de la pénibilité au travail. Convocations à la 1ère réunion de négociation et aux suivantes

Le courrier de notification d'un accord d'entreprise relatif à la prévention de la pénibilité doit être envoyé aux organisations syndicales représentatives au niveau national et interprofessionnel. Vous pouvez imprimez et utilisez ce modèle de courrier.

Une fois l'accord d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire signé, l'employeur doit déposer l'accord auprès du Conseil des Prud’hommes. Utilisez ce modèle de lettre pour effectuer le dépôt.

Imprimez et utilisez ce modèle de lettre pour le dépôt de l’accord d’entreprise relatif à la prévention de la pénibilité au greffe du Conseil de Prud’hommes.

La négociation d'un accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle doit se dérouler avec le ou les délégués syndicaux Téléchargez le modèle d’invitation des délégués syndicaux à négocier un accord d’entreprise.

Une fois l'accord d'entreprise relatif à l’égalité professionnelle signé, l'employeur doit déposer l'accord auprès du Conseil des Prud’hommes. Utilisez ce modèle de lettre pour effectuer le dépôt.

Une fois l'accord d'entreprise relatif à l'intéressement ou à la participation signé, l'employeur doit notifier l'accord aux organisations syndicales non signataires. Utilisez ce modèle de lettre de notification.

Une fois l'accord d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire signé, l'employeur doit notifier l'accord aux organisations syndicales non signataires. Utilisez ce modèle de lettre de notification.

Complétez et utilisez ce modèle de lettre de mission du DPO dans le cadre du RGPD. Ce modèle reprend les éléments essentiels à mentionner sur la lettre de mission (dates de mise en place, référence à la CNIL, détails des missions,...).

Une fois l'accord d'entreprise relatif à l’égalité professionnelle signé, l'employeur doit notifier l'accord aux organisations syndicales non signataires. Utilisez ce modèle de lettre de notification.

Lors de la dénonciation d'un usage, l'employeur est tenu d'en informer le délégué syndical par courrier dans lequel il mentionne la nature de l'usage supprimé ainsi que la date de prise d'effet de la dénonciation.

La négociation d'un accord d'entreprise relatif à l'intéressement ou à la participation doit se dérouler avec le ou les délégués syndicaux. Téléchargez le modèle d’invitation des délégués syndicaux à négocier un accord d’entreprise.

Dès lors qu'au moins un délégué syndical est désigné dans une entreprise ou un établissement, la négociation collective doit se dérouler avec cet interlocuteur. Téléchargez le modèle d’invitation des délégués syndicaux à négocier un accord d’entreprise.

Utilisez et imprimez ce modèle de lettre pour la notification de l’accord d’entreprise relatif au droit à la déconnexion aux organisations syndicales représentatives.

Utilisez et imprimez ce modèle de lettre pour le dépôt de l'accord d’entreprise relatif au droit à la déconnexion au greffe du Conseil de Prud’hommes.