Publié le
Mis à jour le

Modèle de lettre d'acceptation d'une demande de congé pour création d'entreprise

Objet : Congé pour création d’entreprise

Lettre recommandée avec accusé de réception

A …………………………….,

Le ……………………………

emMadame / Monsieurem,

Vous nous avez demandé, par courrier du ………………, à bénéficier d’un congé non rémunéré pour création emou emreprise d'entreprise à compter du ………..…, pour une durée de ………..…

Vous nous avez indiqué que l’activité de l'entreprise est la suivante : ………………..… 

Nous avons le plaisir de répondre favorablement à votre demande. 

Votre contrat de travail sera donc suspendu, dans le cadre de ce congé, du …………… au ……………, date à laquelle vous reprendrez votre emploi ou un emploi similaire.

Créer un compte pour consulter cette fiche pratique

Il vous reste 70% à lire.
Un compte LégiSocial / LégiFiscal est nécessaire pour lire la suite et bénéficier de nos fonctionnalités IA ✨ comme les points essentiels ou le résumé de l'article.

M'inscrire ou me connecter

Les engagements LégiSocial

finger snap Facilité de prise en main
  • Documents & outils prêts à l'emploi
  • Directement imprimables au format A4
  • Guides et exemples commentés
Mise à jour en temps réel
  • Alerte email à chaque mises à jour
  • Commentaire détaillé de la mise à jour
  • Versions antérieures intégrées
Service après-vente garanti
  • Réponse sous 24 heures ouvrables
  • Nos experts vous répondent directement
Paiement sécurisé
  • Paiement par CB sécurisé (Crédit Mutuel/Paybox)
  • Autres modes de paiement : PayPal, chèque, virement bancaire
Ce modèle de lettre fait partie
d’un dossier qui va vous intéresser
Répondre à une demande de congé pour création d'entreprise
RH Création entreprises

Cette procédure fournit des informations détaillées sur les étapes à suivre pour répondre à une demande de congé pour création d'entreprise de l'un de vos employés. Elle explique les délais à respecter, les documents à fournir, les conditions à remplir...

  • 1 Fiche pratique
  • 4 Modèles de lettre