Lettre d’accord ou refus de l’employeur des dates de congés payés
Modèle de lettre d'accord ou refus de l'employeur des dates de congés payés
Objet : accord emOUem refus des dates de congés payés
Lettre remise en main propre contre décharge
A …………………………….,
Le ……………………………
emMadame / Monsieurem,
Vous êtes embauché(e) dans notre entreprise en qualité de ………………… em(intitulé du poste occupé).em
En application des dispositions de ……………………………. em(de la convention collective applicable dans l’entreprise, de l’accord d’entreprise du ………………..),em emetem, après consultation du comité social et économique et conformément à l’article L 3141-16 du Code du Travail, la période de prise des congés payés est fixée du ……………………… em(date)em au ……………………… em(date).em
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