Lettre d’avertissement pour refus de prendre ses congés payés
Modèle de lettre d'avertissement pour refus de prendre ses congés payés
Objet : Avertissement
emLettre recommandée avec accusé de réceptionem
emOuem
emLettre remise en main propre contre déchargeem
A …………………………….,
Le ……………………………
emMadame / Monsieurem,
Le ………………………….. em(date)em, vous avez commis les faits suivants : refus de prendre vos congés payés.
En application des dispositions de ……………………………. em(de la convention collective applicable dans l’entreprise / de l’accord d’entreprise du ………………..),em emOUem après consultation du comité social et économique et conformément à l’article L 3141-16 du Code du Travail, la période de prise des congés payés est fixée du ……………………… em(date)em au ……………………… em(date).em
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