Lettre de modification des dates de congés payés
Modèle de lettre de modification des dates de congés payés
Objet : modification / report des dates de congés payés
Lettre remise en main propre contre décharge
A …………………………….,
Le ……………………………
emMadame / Monsieurem,
Vous êtes embauché(e) dans notre entreprise en qualité de ………………… em(intitulé du poste occupé).em
En application des dispositions de ……………………………. em(de la convention collective applicable dans l’entreprise / de l’accord d’entreprise du ………………..),em emOUem, après consultation du comité social et économique et conformément à l’article L 3141-16 du Code du Travail, la période de prise des congés payés est fixée du ……………………… em(date)em au ……………………… em(date).em
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