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Résumé de ce modèle de lettre

L’employeur dispose d’un délai de 30 jours pour répondre à la demande du salarié.

Modèle de lettre de refus d'une demande de sabbatique

Objet : Congé sabbatique

Lettre recommandée avec accusé de réception

A …………………………….,

Le ……………………………

Madame / Monsieur,

Suite à votre courrier en date du …………….. (date), nous vous informons que nous sommes contraints de refuser votre demande de congé sabbatique.

En effet, ………………………………………………………………………………. (indiquer le motif du refus) :

Vous ne remplissez pas les conditions requises pour pouvoir bénéficier d’un congé sabbatique.

ou

Votre demande de congé a été présentée moins de 3 mois avant le début du congé.

Ce modèle de lettre fait parti du procédure RH "Répondre à une demande de congé sabbatique". Il vous reste 73% à lire.

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Répondre à une demande de congé sabbatique

RH Procédure RH

Présentation

Cette procédure comprend notamment la vérification de l'éligibilité du salarié, la négociation des modalités du congé, la rédaction d'une convention de congé sabbatique et la gestion du retour du salarié après son congé. Elle offre également des...

Composition de ce pack

  • 1 Fiche pratique
  • 3 Modèles de lettre