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Modèle de lettre de réponse de refus à une demande de passage à temps partiel

Objet : votre demande de passage à temps partiel

Lettre recommandée avec accusé de réception

emOuem lettre remise en mains propres contre décharge

A …………………………….,

Le ……………………………

emMadame / Monsieurem,

Par courrier en date du …………………….. em(date)em, vous nous avez informé de votre souhait de passer à temps partiel avec une durée de travail de …… heures hebdomadaires, à compter du ……………… em(date).em

Nous regrettons de ne pouvoir accepter votre demande.

En effet, aucun emploi relevant de votre catégorie professionnelle ou emploi équivalent à votre emploi actuel n’est disponible au sein de l’entreprise pour la durée de travail souhaitée.

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Répondre à une demande de passage à temps partiel
RH Temps partiel

Il est possible pour l'un de vos employés à temps plein de vous demander de travailler à temps partiel en suivant une procédure spécifique établie par le Code du travail. Vous ne pouvez refuser cette demande que dans des cas particuliers bien définis.

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