Modèle de certificat de travail

Version applicable à compter du 1^er juin 2015

Je soussigné(e) ______________  en ma qualité de  ______ certifie que

Madame/Monsieur _______________  demeurant ________________ dont le numéro de sécurité sociale est le ________________ ___ a travaillé dans notre société du ________________ au _________________ en qualité de ________________.

Conformément aux dispositions prévues par la loi n° 2013-504 du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l’emploi, JO du 16 juin 2013, Madame/Monsieur _______________ bénéficie de la portabilité de la prévoyance, en application de l’article L 911-8 du code de la sécurité sociale, au titre :

• Des garanties liées aux risques portant atteinte à l'intégrité physique de la personne ou liés à la maternité ;
• Des garanties liées au risque décès ou aux risques d'incapacité de travail ou d'invalidité.

Signature

A _________________ le _________________

Version en vigueur à compter du 1^er janvier 2015 (pour information) 

Je soussigné(e) ______________  en ma qualité de ______ certifie que

Madame/Monsieur _______________ demeurant ________________ dont le numéro de sécurité sociale est le ________________ ___ a travaillé dans notre société du ________________ au _________________ en qualité de ________________.

Conformément aux dispositions prévues par la loi n° 2013-504 du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l’emploi, JO du 16 juin 2013, Madame/Monsieur _______________ bénéficie de la portabilité de la prévoyance, en application de l’article L 911-8 du code de la sécurité sociale, au titre :

• Des garanties liées aux risques portant atteinte à l'intégrité physique de la personne ou liés à la maternité.

Signature

A _________________ le _________________

Version applicable à compter du 1^er juin 2014 (pour information)

Je soussigné(e) ______________  en ma qualité de ______ certifie que

Madame/Monsieur _______________ demeurant ________________ dont le numéro de sécurité sociale est le ________________ ___ a travaillé dans notre société du ________________ au _________________ en qualité de ________________.

Conformément aux dispositions prévues par la loi n° 2013-504 du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l’emploi, JO du 16 juin 2013, Madame/Monsieur _______________ bénéficie de la portabilité de la prévoyance, en application de l’article L 911-8 du code de la sécurité sociale, au titre :

• Des garanties liées aux risques portant atteinte à l'intégrité physique de la personne ou liés à la maternité.

Conformément aux dispositions prévues par la loi sur la formation professionnelle du 24/11/2009 (loi 2009-1437) et du décret 2010-64 du 18/01/2010, nous vous confirmons en outre que vous justifiez au départ de l’entreprise d’un solde de __________ heures acquises au titre du DIF (Droit Individuel à la Formation).

Ces heures correspondent au montant suivant : ______ heures * 9.15 € = _____ €.

L’Organisme Paritaire Collecteur Agréé (OPCA) compétent pour verser la somme permettant de financer une action de formation, dans le cadre de la portabilité du DIF est le _________________.

Signature

A _________________ le _________________