Modèle reçu solde de tout compte

Je soussigné (e) _________________________

demeurant ______________________    _____ (code postal) ________________ (ville)

reconnais avoir reçu de la Société __________________, la somme nette de _________ € (indiquer également la somme en lettres), après prélèvement des cotisations sociales salariales, dont le détail brut est le suivant : 

• Salaire mensuel du mois __________________________________________ € ;
• Heures supplémentaires ___________________________________________€ ;
• Heures complémentaires ___________________________________________€ ;
• Prime d'ancienneté  _______________________________________________€ ;
• Prime conventionnelle   ___________________________________________€ ;
• 13^ème mois _____________________________________________________€ ;
• Avantage en nature ______________________________________________€ ;
• Indemnité compensatrice de congés payés  ___________________________€ ;
• Indemnité compensatrice de préavis  ________________________________€ ;
• Indemnité de précarité  ___________________________________________€ ;
• Indemnité de fin de mission ________________________________________€ ;
• Indemnité de licenciement (préciser légale ou conventionnelle) ___________€ ;
• Indemnité de rupture conventionnelle ________________________________€ ;
• Indemnité de départ volontaire à la retraite ___________________________€ ;
• Indemnité de mise à la retraite ______________________________________€ ;
• Remboursement de frais professionnels ________________________________€. 

Cette somme m’est versée, pour solde de tout compte, en paiement des salaires, accessoires du salaire, remboursements de frais et indemnités de toute nature dus au titre de l’exécution et de la cessation de mon contrat de travail.

Je reconnais que, comme conséquence de ce versement, tout compte entre la Société ____________________ et moi-même se trouve entièrement et définitivement apuré et réglé.

Je suis informé qu’en application de l’article L. 1234-20 du Code du Travail, modifié par la loi no 2008-596 du 25 juin 2008, ce reçu pour solde de tout compte peut être dénoncé dans les six mois qui suivent sa signature, délai au-delà duquel il devient libératoire pour l’employeur pour les sommes qui y sont mentionnées.

Pendant ce délai, la dénonciation du reçu doit s'effectuer par lettre recommandée avec accusé de réception.

Le présent reçu a été établi en deux exemplaires dont un m’a été remis.

Fait à  ___________________________, le ________________________________

Signature du salarié Signature de l’employeur    

(précédée de la mention manuscrite « Bon pour  (précédée de la mention manuscrite  

acquit des sommes perçues sous réserve d’encaissement ») « Bon pour règlement des sommes indiquées »)