Lettre de convocation du CSE pour avis sur le non-renouvellement du CDD d’un salarié protégé
Modèle de lettre de convocation du CSE pour avis sur le non-renouvellement du CDD d'un salarié protégé
Madame / Monsieur,
emSi le membre du comité convoqué est celui dont le non-renouvellement du contrat est envisagé :em
Nous vous invitons à la prochaine réunion ordinaire emou emextraordinaire du comité social et économique qui se tiendra le …………………… (date) à …………………. em(heure)em, à ………………….. (lieu).
Selon l'ordre du jour fixé avec le secrétaire, le comité examinera le non-renouvellement de votre contrat de travail à durée déterminée signé le ……………………..(date) pour le motif …………………………… em(motif du CDD)em, sur lequel il rendra un avis après vous avoir entendu(e).
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