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Lettre de notification d’une mise à pied disciplinaire pour état d’ébriété

Modèle de lettre
Sanctions

Lettre de notification d’une mise à pied disciplinaire pour état d’ébriété

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Modèle de lettre de notification d'une mise à pied disciplinaire pour état d'ébriété

Objet : Mise à pied disciplinaire

emLettre recommandée avec accusé de réceptionem

emMadame / Monsieurem,

Vous avez été embauché(e) dans notre entreprise le ……………… (date d’embauche) en qualité de ………………… em(intitulé du poste occupé).em

Nous vous rappelons que, conformément à l'article R. 4228?21 du Code du travail, il est interdit de laisser entrer ou séjourner dans les lieux de travail des personnes en état d'ivresse.

De plus, notre règlement intérieur encadre strictement la consommation d'alcool au sein de notre établissement.

Or, malgré ces interdiction et limitation et nos observations orales dont vous n’avez pas tenu compte, vous avez été pris à consommer de l'alcool (emouem vous avez été trouvé en état manifeste d’ébriété) dans …………………………….. em(indiquer le lieu) emle ………………………. em(indiquer la date) em à …………………… em(indiquer l’heure).em

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