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Modèle de lettre de notification d'une mise à pied disciplinaire

Objet : Mise à pied disciplinaire

emLettre recommandée avec accusé de réceptionem

A …………………………….,

Le ……………………………

emMadame / Monsieurem,

Le ………………………….. em(date)em, vous avez commis les faits suivants : …………………………………………………

……………………………………………………………………………………………………………………………………………. em(préciser les faits de façon précise et objective).em

Le ………………………….. em(date du courrier de convocation à l’entretien préalable à sanction)em, nous vous avons convoqué à un entretien qui a eu lieu le ………………………….. em(date) emafin de recueillir vos explications.

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