Lettre de rappel à l’ordre concernant l’interdiction de fumer ou de vapoter
Modèle de lettre de rappel à l'ordre concernant l'interdiction de fumer ou de vapoter
emLettre recommandée avec accusé de réception em
uObjetu : Rappel à l’ordre
Madame / Monsieur,
Vous avez été embauché(e) dans notre entreprise le ……………… (date d’embauche) en qualité de ………………… em(intitulé du poste occupé).em
Nous vous rappelons que, conformément à l'article R. 3512-2 du Code de la santé publique, l'interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif s'applique dans tous les lieux fermés et couverts accueillant du public ou constituant des lieux de travail.
emVariante en cas de vapotageem :
L'article L. 3513-6 du Code de la santé publique ainsi que les articles L. 4121-1 et R. 4222-1 du Code du travail, tout comme les préconisations de l'INRS, imposent à l'entreprise d'interdire aux salariés de l'entreprise de vapoter dans tous les lieux fermés et couverts accueillant du public ou constituant des lieux de travail.
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