Lettre de demande d’organisation des élections du CSE de la part d’un syndicat
Modèle de lettre de demande d'organisation des élections du CSE de la part d'un syndicat
Objet : Elections du CSE
Lettre remise en mains propres contre décharge
emou emLettre recommandée avec accusé de réception
Madame / Monsieur,
L'entreprise ne comportant aucune institution représentative du personnel alors qu'elle satisfait à la condition d'effectif prévue par le code du travail (emvariante : ememla convention collectiveem), nous vous invitons à organiser l'élection de la délégation du personnel du comité social et économique.
Nous sommes à votre disposition pour la négociation du protocole d’accord préélectoral.
Nous vous prions d'agréer, Madame / Monsieur, l'expression de nos sincères salutations.
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