Elections CSE /
  1. Préparation des élections
  2. Déroulement des élections
  3. Résultat des élections
  4. Modèles de lettre
  5. Modèles de document
  6. Formulaires CERFA

Lettre de demande aux salariés mis à disposition de leur choix d’électorat pour les élections du CSE

Modèle de lettre
CSE (Comité Social et Economique)

Lettre de demande aux salariés mis à disposition de leur choix d’électorat pour les élections du CSE

Publié le
Mis à jour le

Modèle de lettre de demande aux salariés mis à disposition de leur choix d'électorat pour les élections du CSE

Objet : choix de l’entreprise dans laquelle vous serez électeur

Lettre recommandée avec accusé de réception

emOuem Lettre remise en mains propres contre décharge

Madame / Monsieur,

Vous avez été (e) à la disposition de notre entreprise depuis le ……………. par la société…………… (indiquer le nom de l’entreprise d’origine) dont vous êtes salarié(e).

Des élections des membres du comité social et économique vont avoir lieu dans notre entreprise à compter du ……………………

Compte tenu des informations transmises à notre demande par votre employeur…………………….. (indiquer le nom de l’entreprise d’origine) , vous remplissez les conditions légales requises pour être électeur dans notre entreprise.

Créer un compte pour consulter cette fiche pratique

Il vous reste 83% à lire.
Un compte LégiSocial / LégiFiscal est nécessaire pour lire la suite et bénéficier de nos fonctionnalités IA ✨ comme les points essentiels ou le résumé de l'article.

M'inscrire ou me connecter

Les engagements LégiSocial

finger snap Facilité de prise en main
  • Documents & outils prêts à l'emploi
  • Directement imprimables au format A4
  • Guides et exemples commentés
Mise à jour en temps réel
  • Alerte email à chaque mises à jour
  • Commentaire détaillé de la mise à jour
  • Versions antérieures intégrées
Service après-vente garanti
  • Réponse sous 24 heures ouvrables
  • Nos experts vous répondent directement
Paiement sécurisé
  • Paiement par CB sécurisé (Crédit Mutuel/Paybox)
  • Autres modes de paiement : PayPal, chèque, virement bancaire
Ce modèle de lettre fait partie
d’un dossier qui va vous intéresser
Elections du Comité Social et Economique (CSE)
RH CSE (Comité Social et Economique)

Ce dossier contient toutes les informations nécessaires pour vous aider à organiser les élections du CSE dans le respect des dispositions législatives et réglementaires, et à éviter toute contestation.

  • 14 Fiches pratiques
  • 13 Modèles de lettre
  • 14 Modèles de document
  • 4 Formulaires CERFA