Elections CSE /
Lettre de dépôt des candidatures aux élections du CSE par un délégué syndical
  1. Préparation des élections
  2. Déroulement des élections
  3. Résultat des élections
  4. Modèles de lettre
  5. Modèles de document
  6. Formulaires CERFA

Lettre de dépôt des candidatures aux élections du CSE par un délégué syndical

Modèle de lettre
CSE (Comité Social et Economique)

Lettre de dépôt des candidatures aux élections du CSE par un délégué syndical

Publié le
Mis à jour le
Télécharger en Word Télécharger en RTF

Modèle de lettre de dépôt des candidatures aux élections du CSE par un délégué syndical

Objet : dépôt de candidatures aux élections du CSE

Lettre remise en mains propres contre décharge

emOuem Lettre recommandée avec accusé de réception

Madame / Monsieur,

Je suis mandaté par le syndicat ……………. em(nom du syndicat)em pour vous adresser la liste de ses candidats en vue des élections des membres du comité social et économique.

Premier collège « ouvriers-employés » :

Titulaires :

Madame / Monsieur ………………………

Madame / Monsieur ………………………

Madame / Monsieur ………………………

Suppléants :

Madame / Monsieur ………………………

Madame / Monsieur ………………………

Créer un compte pour consulter cette fiche pratique

Il vous reste 76% à lire.
Un compte LégiSocial / LégiFiscal est nécessaire pour lire la suite et bénéficier de nos fonctionnalités IA ✨ comme les points essentiels ou le résumé de l'article.

M'inscrire ou me connecter

Les engagements LégiSocial

finger snap Facilité de prise en main
  • Documents & outils prêts à l'emploi
  • Directement imprimables au format A4
  • Guides et exemples commentés
Mise à jour en temps réel
  • Alerte email à chaque mises à jour
  • Commentaire détaillé de la mise à jour
  • Versions antérieures intégrées
Service après-vente garanti
  • Réponse sous 24 heures ouvrables
  • Nos experts vous répondent directement
Paiement sécurisé
  • Paiement par CB sécurisé (Crédit Mutuel/Paybox)
  • Autres modes de paiement : PayPal, chèque, virement bancaire
Ce modèle de lettre fait partie
d’un dossier qui va vous intéresser
Elections du Comité Social et Economique (CSE)
RH CSE (Comité Social et Economique)

Ce dossier contient toutes les informations nécessaires pour vous aider à organiser les élections du CSE dans le respect des dispositions législatives et réglementaires, et à éviter toute contestation.

  • 1 Fiche pratique
  • 2 Modèles de document
  • 3 Modèles de lettre
Consulter le dossier complet