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Lettre de dépôt des candidatures aux élections du CSE par un délégué syndical

Modèle de lettre
CSE (Comité Social et Economique)

Lettre de dépôt des candidatures aux élections du CSE par un délégué syndical

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Résumé de ce modèle de lettre

Lettre de dépôt des candidatures aux élections du CSE par un délégué syndical

Modèle de lettre de dépôt des candidatures aux élections du CSE par un délégué syndical

Objet : dépôt de candidatures aux élections du CSE

Lettre remise en mains propres contre décharge

Ou Lettre recommandée avec accusé de réception

Madame / Monsieur,

Je suis mandaté par le syndicat ……………. (nom du syndicat) pour vous adresser la liste de ses candidats en vue des élections des membres du comité social et économique.

Premier collège « ouvriers-employés » :

Titulaires :

Madame / Monsieur ………………………

Madame / Monsieur ………………………

Madame / Monsieur ………………………

Suppléants :

Madame / Monsieur ………………………

Madame / Monsieur ………………………

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Elections CSE

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Présentation

Ce dossier contient toutes les informations nécessaires pour vous aider à organiser les élections du CSE dans le respect des dispositions législatives et réglementaires, et à éviter toute contestation.

Composition de ce pack

  • 14 Fiches pratiques
  • 13 Modèles de lettre
  • 14 Modèles de document
  • 4 Formulaires CERFA