Lettre d’invitation des syndicats à présenter des candidats à des élections partielles

Modèle de lettre
CSE (Comité Social et Economique)

Lettre d’invitation des syndicats à présenter des candidats à des élections partielles

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Modèle de lettre d'invitation des syndicats à présenter des candidats à des élections partielles

Objet : Elections partielles du CSE

Lettre recommandée avec accusé de réception

Madame, Monsieur,

Depuis l'élection de la délégation du personnel au comité social et économique le………………., le nombre de délégués titulaires a été réduit de moitié ou plus.

Variante :

Depuis l'élection de la délégation du personnel au comité social et économique le………………., un collège électoral n'est plus représenté.

Nous invitons donc les organisations syndicales intéressées à présenter des candidats pour le premier tour de scrutin. 

Les candidats seront élus pour la durée du mandat restant à courir, c'est-à-dire jusqu'au ……………………

Nous vous prions d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de nos sincères salutations.

Signature