Modèle de lettre d'invitation des syndicats à présenter des candidats à des élections partielles
Objet : Elections partielles du CSE
Lettre recommandée avec accusé de réception
Madame, Monsieur,
Depuis l'élection de la délégation du personnel au comité social et économique le………………., le nombre de délégués titulaires a été réduit de moitié ou plus.
Variante :
Depuis l'élection de la délégation du personnel au comité social et économique le………………., un collège électoral n'est plus représenté.
Nous invitons donc les organisations syndicales intéressées à présenter des candidats pour le premier tour de scrutin.
Les candidats seront élus pour la durée du mandat restant à courir, c'est-à-dire jusqu'au ……………………
Nous vous prions d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de nos sincères salutations.
Signature