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Modèle de report de l'employeur d'une demande de congé pour création d'entreprise

em(sur papier à en-tête de l’entreprise)em

em..........................em

em..........................em

em..........................em

Objet : Congé pour création d’entreprise

Lettre recommandée avec accusé de réception

A …………………………….,

Le ……………………………

emMadame / Monsieurem,

Suite à votre courrier en date du …………….. em(date)em, nous vous informons que nous ne pouvons pas accepter vos dates proposées dans le cadre d’une période d’activité à temps partiel pour création d’entreprise.

En revanche, compte tenu de vos missions actuelles et de leur planning d’achèvement, nous vous proposons de reporter la date d’effet de l’aménagement de votre temps de travail au ………………………… em(préciser la date).em

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Répondre à une demande de congé pour création d'entreprise
RH Création entreprises

Cette procédure fournit des informations détaillées sur les étapes à suivre pour répondre à une demande de congé pour création d'entreprise de l'un de vos employés. Elle explique les délais à respecter, les documents à fournir, les conditions à remplir...

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