Accord de rupture du contrat d’apprentissage
Modèle de accord de rupture du contrat d'apprentissage
em(sur papier à en-tête de l’entreprise)em
…………………………
…………………………
…………………………
Objet : Rupture d’un commun accord du contrat d’apprentissage
emLettre recommandée avec accusé de réceptionem
emOuem
emLettre remise en mains propres contre déchargeem
A …………………………….,
Le ……………………………
emMadame / Monsieurem,
Vous avez été embauché(e) au sein de notre entreprise dans le cadre d'un contrat d'apprentissage le …………………………. em(date). em
emSi le contrat d’apprentissage est un CDD :em
La date de fin de ce contrat était initialement fixée au …………………………. em(date).em
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