Convocation à entretien préalable de licenciement pour faute grave

(sur papier à en-tête de l’entreprise)

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Objet : Convocation à entretien préalable

Lettre recommandée avec accusé de réception

Ou

Lettre remise en mains propres contre décharge

A …………………………….,

Le ……………………………

Madame / Monsieur,

Suite aux faits qui se sont déroulés le …………………….. (date), nous vous informons que nous sommes amenés à envisager une mesure de licenciement à votre encontre.

En application des dispositions de l’article L 1232-2 du Code du Travail, nous vous prions de bien vouloir vous présenter au siège social de l’entreprise situé …………………………………………………………. (adresse) le ………………………….. (date) à ……h…… (heure) pour un entretien sur cette éventuelle mesure avec M………………………………..(nom, prénom).

Au cours de cet entretien, nous vous exposerons les motifs de le mesure envisagée et recueillerons vos explications.

Si l’entreprise a des représentants du personnel :

Nous vous rappelons que vous pouvez vous faire assister, lors de cet entretien, par une personne de votre choix appartenant obligatoirement au personnel de l’entreprise.

Si l’entreprise n’a pas de représentants du personnel :

Nous vous rappelons que vous pouvez vous faire assister, lors de cet entretien, par une personne de votre choix appartenant au personnel de l’entreprise ou par un conseiller extérieur inscrit sur la liste départementale que vous pouvez vous procurer aux adresses suivantes :

• Inspection du travail - ……………………………………………………………………..………………… (adresse)
• Mairie de votre domicile - ……………………………………………………………………..…. (adresse – Il s’agit de la mairie du lieu de domicile du salarié s’il habite dans le même département que celui où à lieu l’entretien, et de la mairie du lieu de l’entretien si le salarié habite dans un autre département).

Par ailleurs, compte tenu de la gravité de la faute qui vous est reprochée, votre maintien dans l’entreprise pendant la durée de la procédure est impossible.

Nous prononçons donc votre mise à pied à titre conservatoire et à effet immédiat à compter de la remise en mains propres de ce courrier (Variante si la lettre est envoyée en recommandée : à compter de la réception de la présente).

Nous vous demandons donc de ne plus vous présenter à votre travail jusqu’à la notification de notre décision.

Nous vous prions d’agréer, Madame / Monsieur, nos respectueuses salutations.

Le Directeur

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