Convocation à entretien préalable de licenciement pour inaptitude

(sur papier à en-tête de l’entreprise)

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Objet : Convocation à entretien préalable

Lettre recommandée avec accusé de réception

Ou

Lettre remise en mains propres contre décharge

A …………………………….,

Le ……………………………

Madame / Monsieur,

Nous vous informons que, par suite de votre inaptitude physique à l’emploi constatée par le Médecin du Travail le Docteur …………………….. (nom, prénom) au terme d’une visite médicale en date du ………………………….. (date), nous sommes amenés à envisager une mesure de licenciement à votre encontre.

En application des dispositions de l’article L 1232-2 du Code du Travail, nous vous prions de bien vouloir vous présenter au siège social de l’entreprise situé …………………………………………………………. (adresse) le ………………………….. (date) à ……h…… (heure) pour un entretien sur cette éventuelle mesure avec M………………………………..(nom, prénom).

Si l’entreprise a des représentants du personnel :

Nous vous rappelons que vous pouvez vous faire assister, lors de cet entretien, par une personne de votre choix appartenant obligatoirement au personnel de l’entreprise.

Si l’entreprise n’a pas de représentants du personnel :

Nous vous rappelons que vous pouvez vous faire assister, lors de cet entretien, par une personne de votre choix appartenant au personnel de l’entreprise ou par un conseiller extérieur inscrit sur la liste départementale que vous pouvez vous procurer aux adresses suivantes :

• Inspection du travail - …………………………………………………………………….………………… (adresse).
• Mairie de votre domicile - ……………………………………………………………………..…. (adresse – Il s’agit de la mairie du lieu de domicile du salarié s’il habite dans le même département que celui où a lieu l’entretien, et de la mairie du lieu de l’entretien si le salarié habite dans un autre département).

Variante si le salarié est malade et dans l’impossibilité de se déplacer pour l’entretien :

En application des dispositions de l’article L 1232-2 du Code du Travail et compte tenu de l’impossibilité de vous déplacer, nous vous proposons de vous faire représenter par une personne de votre choix le ………………………….. (date) à ……h…… (heure) pour un entretien sur cette éventuelle mesure avec M………………………………..(nom, prénom). Cet entretien aura lieu au siège social de l’entreprise situé …………………………………………………………. (adresse).

Si l’entreprise a des représentants du personnel :

Lors de cet entretien, votre représentant pourra se faire assister par une personne de votre choix appartenant obligatoirement au personnel de l’entreprise.

Si l’entreprise n’a pas de représentants du personnel :

Lors de cet entretien, votre représentant pourra se faire assister par une personne de votre choix appartenant au personnel de l’entreprise ou par un conseiller extérieur inscrit sur la liste départementale que vous pouvez vous procurer aux adresses suivantes :

Inspection du travail - …………………………………………………………………………………………………….…… (adresse).

Mairie de votre domicile - …………………………………………………………………………………………….(adresse – Il s’agit de la mairie du lieu de domicile du salarié s’il habite dans le même département que celui où a lieu l’entretien, et de la mairie du lieu de l’entretien si le salarié habite dans un autre département).

Après cet entretien, vous disposerez d’un délai de 5 jours, soit jusqu’au ………………………….. (date) pour m’adresser vos remarques éventuelles.

Nous vous prions d’agréer, Madame / Monsieur, nos respectueuses salutations.

Le Directeur

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