Convocation à entretien préalable de licenciement pour motif non disciplinaire

(sur papier à en-tête de l’entreprise)

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Objet : Convocation à entretien préalable

Lettre recommandée avec accusé de réception

Ou

Lettre remise en mains propres contre décharge

A …………………………….,

Le ……………………………

Madame / Monsieur,

Nous vous informons que nous sommes amenés à envisager une mesure de licenciement à votre encontre.

En application des dispositions de l’article L 1232-2 du Code du Travail, nous vous prions de bien vouloir vous présenter au siège social de l’entreprise situé …………………………………………………………. (adresse) le ………………………….. (date) à ……h…… (heure) pour un entretien sur cette éventuelle mesure avec M………………………………..(nom, prénom).

Au cours de cet entretien, nous vous exposerons les motifs de le mesure envisagée et recueillerons vos explications.

Si l’entreprise a des représentants du personnel :

Nous vous rappelons que vous pouvez vous faire assister, lors de cet entretien, par une personne de votre choix appartenant obligatoirement au personnel de l’entreprise.

Si l’entreprise n’a pas de représentants du personnel :

Nous vous rappelons que vous pouvez vous faire assister, lors de cet entretien, par une personne de votre choix appartenant au personnel de l’entreprise ou par un conseiller extérieur inscrit sur la liste départementale que vous pouvez vous procurer aux adresses suivantes :

• Inspection du travail - ……………………………………………………………………..………………… (adresse)
• Mairie de votre domicile - ……………………………………………………………………..…. (adresse – Il s’agit de la mairie du lieu de domicile du salarié s’il habite dans le même département que celui où à lieu l’entretien, et de la mairie du lieu de l’entretien si le salarié habite dans un autre département).

Nous vous prions d’agréer, Madame / Monsieur, nos respectueuses salutations.

Le Directeur

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