Modèle de convocation à entretien préalable en vue de la rupture anticipée du CDD pour faute grave
em(sur papier à en-tête de l’entreprise)em
…………………………
…………………………
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Objet : Convocation à entretien préalable
Lettre recommandée avec accusé de réception
emOuem
Lettre remise en mains propres contre décharge
A …………………………….,
Le ……………………………
emMadame / Monsieurem,
Suite aux faits qui se sont déroulés le …………………….. em(date), nemous vous informons que nous sommes amenés à envisager la rupture anticipée de votre contrat à durée déterminée pour faute grave.
En application des dispositions de l’article L 1332-2 du Code du Travail, nous vous prions de bien vouloir vous présenter au siège social de l’entreprise situé …………………………………………………………. em(adresse)em le ………………………….. em(date) emà ……h…… em(heure)em pour un entretien sur cette éventuelle mesure avec M………………………………..em(nom, prénom).em
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