Courrier informant le salarié de l’impossibilité de le reclasser
Modèle de courrier informant le salarié de l'impossibilité de le reclasser
(sur papier à en-tête de l’entreprise)
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Objet : Impossibilité de reclassement
Lettre recommandée avec accusé de réception
A …………………………….,
Le ……………………………
Madame / Monsieur,
Par un certificat médical en date du ……………………… (date), le Docteur ……………………… (nom), Médecin du Travail, a émis en ce qui vous concerne l’avis suivant : ………………………………………………………………………………………………………………………….………………………………… ……………………………………………………………………………………………………………………………………………………….…… (reprendre l’avis d’inaptitude).
En conséquence, la fiche d’aptitude établie par le Docteur ……………………… (nom), le ……………………… (date de la visite), fait apparaître que vous êtes inapte à reprendre votre emploi de ……………………… (intitulé du poste).
Après étude avec le Docteur ……………………… (nom) et consultationdu comité social et économique, nous sommes au regret de vous informer que nous sommes dans l’impossibilité de vous reclasser dans notre entreprise pour les raisons suivantes :
………………………………………………………………………………………………………………………………………………………….…
…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………….
Il nous est ainsi impossible de vous offrir un poste en adéquation avec les réserves médicales émises et donc avec vos nouvelles capacités de travail.
Nous vous prions d’agréer, Madame / Monsieur, nos respectueuses salutations.
Le Directeur
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