Proposition de reclassement suite à une inaptitude

em(sur papier à en-tête de l’entreprise)em

emLes propositions de reclassement doivent respecter les préconisations du médecin du travail.em

emElles doivent être faites par écrit et préciser : l’intitulé du poste proposé et les principales missions, le salaire, le temps de travail, les horaires de travail, le lieu de travail.em

emEnvoyer le courrier en 2 exemplaires afin que le salarié puisse vous en retourner un avec la mention « bon pour accord » et sa signature.em

emA noter : ememLe Code du travail n'exige pas que les propositions de reclassement soient faites par écrit. Elles peuvent être formulées oralement. Néanmoins, il est conseillé de conserver une trace écrite des propositions, en cas de contentieux.em