Demande d’avis au CSE sur l’horaire collectif de travail

(sur papier à entête de l’entreprise)

Ce modèle peut également être utilisé pour la demande d’avis à la CSSCR si l’horaire collectif de travail a un impact sur les conditions de travail des salariés (travail en continu, travail de nuit, etc…)

A l’attention des membres du Comité Social et Economiquel,

A …………………… (lieu), le …………………… (date)

Objet : Horaire collectif de travail

Madame, Monsieur,

Vous voudrez bien trouver ci-joint le projet d’horaire collectif de travail que nous souhaitons appliquer dans l’entreprise.

Variante en cas de modification de l’horaire collectif : Vous voudrez bien trouver ci-joint le projet de modification de l’horaire collectif de travail que nous souhaitons appliquer dans l’entreprise.

Votre avis sur cet horaire sera recueilli lors de la réunion du CSE du …………………… (date).

Nous vous prions d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de nos salutations distinguées.

Le Directeur

…………………

PJ : Projet d’horaire collectif de travail.