Elections CSE /
Courrier de transmission du PV des élections au CTEP
  1. Préparation des élections
  2. Déroulement des élections
  3. Résultat des élections
  4. Modèles de lettre
  5. Modèles de document
  6. Formulaires CERFA

Courrier de transmission du PV des élections au CTEP

Modèle de lettre
IRP (Instances Représentatives du Personnel)

Lorsque des représentants ont été élus, vous devez envoyer dans les 15 jours suivant le scrutin, le procès-verbal des élections au CTEP en un seul exemplaire.

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Modèle de courrier de transmission du PV des élections au CTEP

CTEP

TSA 92315

62971 ARRAS Cedex 9

Objet : PV élections CSE

emLettre recommandée avec accusé de réceptionem

A …………………………….,

Le ……………………………

Madame, Monsieur,

Nous vous prions de bien vouloir trouver ci-joint, pour dépôt, un exemplaire du procès-verbal des élections de la délégation du personnel du Comité Social et Economique

Vous en souhaitant une bonne réception,

Nous vous prions d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de nos salutations distinguées.

Le Directeur

…………………..

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