Elections CSE /
Courrier de transmission du PV des élections CSE à la DIRECCTE
  1. Préparation des élections
  2. Déroulement des élections
  3. Résultat des élections
  4. Modèles de lettre
  5. Modèles de document
  6. Formulaires CERFA

Courrier de transmission du PV des élections CSE à la DIRECCTE

Modèle de lettre
IRP (Instances Représentatives du Personnel)

La transmission des PV des élections du CSE à l'inspection du travail n'est plus obligatoire. Seul leur envoi au Centre de Traitement doit être effectué depuis le 14 décembre 2019.

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Modèle de courrier de transmission du PV des élections CSE à la DIRECCTE

DIRECCTE

Unité territoriale

…………………………

………………………..

Objet : PV élections CSE

emLettre recommandée avec accusé de réceptionem

A …………………………….,

Le ……………………………

Madame, Monsieur,

Nous vous prions de bien vouloir trouver ci-joint, pour dépôt, deux exemplaires du procès-verbal des élections de la délégation du personnel du Comité Social et Economique.

Vous en souhaitant une bonne réception,

Nous vous prions d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de nos salutations distinguées.

Le Directeur

…………………..

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