Résumé de ce modèle de lettre
Ce courrier doit être envoyé à chaque délégué(e) syndical(e) de l'entreprise.
Modèle de invitation des délégués syndicaux à la négociation du protocole d'accord préélectoral
Nom de l'employeur
Adresse de l'employeur
Madame / Monsieur …………………………………
Délégué(e) syndical(e) ….. (nom du syndicat)
…………………………………………………………………..
…………………………………………………………………..
Objet : Elections CSE
Lettre recommandée avec accusé de réception
Etablissement concerné : ........................
Convention collective applicable : ...................... (intitulé et identifiant)
A ………………………………, le …………………………..
Madame / Monsieur,
Nous vous informons que, conformément aux dispositions du Code du Travail, nous allons prochainement organiser les élections de la délégation du personnel du Comité Social et Economique.
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Elections CSE
Présentation
Ce dossier contient toutes les informations nécessaires pour vous aider à organiser les élections du CSE dans le respect des dispositions législatives et réglementaires, et à éviter toute contestation.
Composition de ce pack
- 14 Fiches pratiques
- 13 Modèles de lettre
- 14 Modèles de document
- 4 Formulaires CERFA