Invitation des organisations syndicales à la négociation du protocole d’accord préélectoral

Nom de l'employeur

Adresse de l'employeur

Union départementale ….em(nom du syndicat)em

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Objet : Elections CSE

emLettre recommandée avec accusé de réceptionem

Etablissement concerné : ........................

Convention collective applicable : ...................... em(intitulé et identifiant)em

A ………………………………, le …………………………..

Madame, Monsieur,

Nous vous informons que, conformément aux dispositions du Code du Travail, nous allons prochainement organiser les élections de la délégation du personnel du Comité Social et Economique.