Elections CSE /
Notice de vote par correspondance pour le 1er tour CSE
  1. Préparation des élections
  2. Déroulement des élections
  3. Résultat des élections
  4. Modèles de lettre
  5. Modèles de document
  6. Formulaires CERFA

Notice de vote par correspondance pour le 1er tour CSE

Modèle de lettre
IRP (Instances Représentatives du Personnel)

Dans le cadre du vote par correspondance pour les élections de la délégation du CSE, vous devez faire parvenir par courrier une notice explicative du scrutin, les enveloppes et les bulletins de votes. Utilisez ce modèle pour le 1er tour.

Publié le
Mis à jour le
Télécharger en Word Télécharger en RTF

Modèle de notice de vote par correspondance pour le 1er tour CSE

Mme / Mr …………………………..

……………………………………………

……………………………………………

Objet : Elections de la délégation du personnel du CSE.

A ………………………., le ……………………………….

Madame, Monsieur,

Le premier tour des élections de la délégation du personnel du Comité Social Economique (CSE) aura lieu le …………………………………. de …h… à …h…

Etant actuellement absent de votre poste de travail, vous pouvez, si vous le désirez, voter par correspondance.

Vous trouverez, ci-joint, une notice explicative ainsi que le matériel nécessaire pour ce vote :

Créer un compte pour consulter cette fiche pratique

Il vous reste 85% à lire.
Un compte LégiSocial / LégiFiscal est nécessaire pour lire la suite et bénéficier de nos fonctionnalités IA ✨ comme les points essentiels ou le résumé de l'article.

M'inscrire ou me connecter

Les engagements LégiSocial

finger snap Facilité de prise en main
  • Documents & outils prêts à l'emploi
  • Directement imprimables au format A4
  • Guides et exemples commentés
Mise à jour en temps réel
  • Alerte email à chaque mises à jour
  • Commentaire détaillé de la mise à jour
  • Versions antérieures intégrées
Service après-vente garanti
  • Réponse sous 24 heures ouvrables
  • Nos experts vous répondent directement
Paiement sécurisé
  • Paiement par CB sécurisé (Crédit Mutuel/Paybox)
  • Autres modes de paiement : PayPal, chèque, virement bancaire
Ce modèle de lettre fait partie
d’un dossier qui va vous intéresser
Elections du Comité Social et Economique (CSE)
RH CSE (Comité Social et Economique)

Ce dossier contient toutes les informations nécessaires pour vous aider à organiser les élections du CSE dans le respect des dispositions législatives et réglementaires, et à éviter toute contestation.

  • 1 Fiche pratique
  • 2 Modèles de document
  • 3 Modèles de lettre
Consulter le dossier complet