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Notice de vote par correspondance pour le 2nd tour CSE
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Notice de vote par correspondance pour le 2nd tour CSE

Modèle de lettre
IRP (Instances Représentatives du Personnel)

Dans le cadre du vote par correspondance pour les élections de la délégation du CSE, vous devez faire parvenir par courrier une notice explicative du scrutin, les enveloppes et les bulletins de votes. Utilisez ce modèle pour le 2nd tour.

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Modèle de notice de vote par correspondance pour le 2nd tour CSE

Mme / Mr …………………………..

……………………………………………

……………………………………………

Objet : Elections de la délégation du personnel du CSE.

A ………………………., le ……………………………….

Madame, Monsieur,

Le premier tour des élections de la délégation du personnel du Comité Social Economique (CSE) a eu lieu le ………………………………….

Les bureaux de vote ont constaté que ce premier tour n’avait pas pu donner de résultats par suite de défaut de candidatures syndicales em(variantes : emle quorum n’ayant pu être atteint emouem tous les postes n’ayant pas été pourvusem). em

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