Résumé de ce modèle de lettre
Dans le cadre du vote par correspondance pour les élections de la délégation du CSE, vous devez faire parvenir par courrier une notice explicative du scrutin, les enveloppes et les bulletins de votes. Utilisez ce modèle pour le 2nd tour.
Modèle de notice de vote par correspondance pour le 2nd tour CSE
Mme / Mr …………………………..
……………………………………………
……………………………………………
Objet : Elections de la délégation du personnel du CSE.
A ………………………., le ……………………………….
Madame, Monsieur,
Le premier tour des élections de la délégation du personnel du Comité Social Economique (CSE) a eu lieu le ………………………………….
Les bureaux de vote ont constaté que ce premier tour n’avait pas pu donner de résultats par suite de défaut de candidatures syndicales (variantes : le quorum n’ayant pu être atteint ou tous les postes n’ayant pas été pourvus).
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Elections CSE
Présentation
Ce dossier contient toutes les informations nécessaires pour vous aider à organiser les élections du CSE dans le respect des dispositions législatives et réglementaires, et à éviter toute contestation.
Composition de ce pack
- 14 Fiches pratiques
- 13 Modèles de lettre
- 14 Modèles de document
- 4 Formulaires CERFA