Lettre de démission délégué du personnel

Modèle de lettre
Démission

Modèle gratuit de lettre de démission du délégué du personnel à établir par lui-même.

Publié le
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Modèle de lettre de démission délégué du personnel

Lettre recommandée avec avis de réception

Expéditeur : ............

Destinataire : ............

A ............. le ............

Objet : démission fonctions délégué du personnel

Madame, Monsieur


Je vous prie de prendre note de ma démission de mes fonctions de délégué du personnel que j’occupe actuellement depuis le ... au sein de votre entreprise.

Cette démission sera effective à compter du ... .

En vertu des articles L 2314-7 et suivants du code du travail et plus précisément l’article L 2314-30, mon remplacement sera effectuée par mon suppléant élu sur la même liste que la mienne.


Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, à l'assurance de mes salutations distinguées.

Signature