Lettre de rupture amiable d'un CDD d'un commun accord entre les parties

Modèle de lettre
CDD à objet défini

Modèle gratuit de lettre de rupture amiable d'un contrat de travail à durée déterminée (cdd) décidé d'un commun accord entre le salarié et son employeur.

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Modèle de lettre de rupture amiable d'un CDD d'un commun accord entre les parties

Objet : résiliation amiable d’un contrat CDD de façon anticipée

ENTRE

<Nom et adresse de l’employeur>

ET

< Nom et adresse du salarié >

Il a été préalablement exposé ce qui suit :

M (Mme) (nom du salarié)  a été recruté(e) le (indiquer date)  sous contrat à durée déterminée devant prendre fin le (indiquer date)  au poste de (indiquer fonction)  

Après plusieurs entretiens,  les parties ont décidé que le contrat de travail pouvait être rompu de façon anticipée, conformément aux dispositions de l’article L 1243-1 du code du travail.

Il a été ainsi convenu et arrêté ce qui suit :

1. La cessation définitive du contrat de travail est fixée désormais au (indiquer date)  

2. A l’échéance de son contrat de travail, M (Mme) (nom du salarié)  percevra les sommes suivantes :

  • Une indemnité compensatrice de congés payés, correspondant aux congés acquis mais non utilisés au nouveau terme du contrat ;
  • Une indemnité de précarité;
  • Le salaire brut du dernier mois.

Seront également remis les documents prévus lors de la rupture du contrat de travail, à savoir :

  • Le certificat de travail ;
  • L’attestation Pôle emploi ;
  • Le BIAF ;
  • Le reçu pour solde de tout compte.

M (Mme) (nom du salarié) a pris sa décision en toute connaissance de cause.

Fait à (préciser lieu)  

Le (indiquer date)  

Signature des parties, précédée de la mention manuscrite « lu et approuvé »

 

Signature employeur                               Signature salarié (e)