Lettre de rupture d'un CDD pour faute grave par l'employeur

Lettre recommandée avec avis de réception (ou remise en mains propres)

Expéditeur :     

                                                                                                      Destinataire :

A………………………. le ……………………

Objet : rupture anticipée contrat CDD pour faute grave

Madame, Monsieur

Par lettre en date du (préciser date), nous vous avons convoqué à un entretien préalable, envisageant la rupture anticipée de votre contrat à durée déterminée.

Au cours de cet entretien, nous vous avons exposé les motifs de cette éventuelle mesure et nous avons pris note de vos observations qui ne se sont toutefois pas révélées satisfaisantes.

Aussi, nous avons décidé la rupture anticipée de votre contrat pour faute grave, pour les raisons indiquées lors de notre entretien, à savoir : (donner en détail les griefs).

Ces faits constituent une faute grave rendant impossible votre maintien dans l'entreprise.

Cette rupture prend effet immédiatement et nous tenons à votre disposition :

• Votre dernier bulletin de salaire ;
• Votre certificat de travail ;
• L’attestation Pôle emploi ;
• Le reçu pour solde de tout compte ;
• Votre BIAF.

Nous vous rappelons que la faute grave vous prive de toute indemnité de précarité au terme du présent contrat. 

Veuillez agréer (Madame, Monsieur) l’expression de nos salutations distinguées.

Signature