Accord de congé de création ou de reprise d'entreprise par l'employeur

Lettre recommandée avec avis de réception

Expéditeur :     

                                                                                                      Destinataire :

A………………………. le ……………………

Objet : réponse à votre demande de congé création d’entreprise

Madame, Monsieur

A la suite de votre courrier du …….dont nous accusons réception au ……, nous avons le plaisir de vous confirmer notre accord pour votre demande de congé création d’entreprise.

Nous notons que votre congé démarrera le ……..pour se terminer le …….. .

Il s’effectuera à temps …. (Préciser temps plein ou partiel)…. .

Durant cette période, votre contrat de travail sera réputé suspendu, nous nous permettons de vous rappeler que

Ce congé ne vous sera pas rémunéré ;

Qu’il ne sera pas assimilable à du travail effectif vous permettant d’acquérir un droit aux congés payés.

Nous vous adressons, Madame/Monsieur, l’expression de nos salutations distinguées.

Signature