Modèle de accord de congé de décès par l'employeur
Expéditeur :
Destinataire :
A………………………. le ……………………
Objet : réponse à votre demande d’absence exceptionnelle (décès)
Madame, Monsieur
A la suite de votre courrier du …….dont nous accusons réception au ……, vous avez sollicité une autorisation exceptionnelle d'absence de …1 ou 2 jours(ou plus selon la convention collective)…. à l’occasion du décès survenu dans votre famille.
Nous notons que votre congé démarrera le ……..pour se terminer le …….. .
Durant cette période, votre contrat de travail sera réputé suspendu, nous nous permettons de vous rappeler que :
Ce congé entrainera le maintien de votre rémunération ;
Qu’il sera assimilé à une période de travail effectif pour la détermination de votre congé annuel.
Lors de votre retour dans l’entreprise, vous voudrez bien nous fournir un acte de décès.
Nous vous adressons, Madame/Monsieur, toutes nos condoléances.
Veuillez agréer l’expression de nos salutations distinguées.
Signature